Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Les présentes conditions régissent les prestations de création et de maintenance de sites web et de services associés fournies par Vortexoptim (« l'agence ») à ses clients professionnels. Elles sont annexées à chaque devis ; la signature du devis vaut acceptation sans réserve.
1. Offres et tarifs
Tarifs en vigueur à la date du devis, exprimés en euros. Le statut fiscal (HT ou TTC) est précisé en en-tête du devis.
| Prestation | Installation | Mensuel |
|---|---|---|
| Pack Starter — Vitrine & Visibilité Locale | 390 € | 39 €/mois |
| Pack Pro Connecté — Agenda & Réservations | 690 € | 59 €/mois |
| Pack Ultime — Tout-en-un & Automatisation IA | 990 € | 199 €/mois |
| Booster IA / Assistant 24/7 | + 140 € | + 49 €/mois |
| Module Devis Express avec upload photo | + 70 € | + 15 €/mois |
| Boutique en ligne & paiement CB sécurisé | + 240 € | + 29 €/mois |
| Gestion publicitaire locale (Google Ads / Meta Ads) | + 100 € | + 70 €/mois |
| Déplacement au-delà de 15 km | sur devis | — |
2. Délai de mise en ligne
La mise en ligne technique (hébergement, DNS, SSL, structure du site, formulaires fonctionnels) intervient sous 24h à 48h à compter de la réception complète et validée des éléments à fournir par le client : textes définitifs ou brief, logo et charte (ou accord de création par l'agence), accès ou création du nom de domaine, photos (sauf prise de vue sur site prévue au pack). En l'absence d'un élément, le délai démarre à réception du dernier élément manquant. Ce point est confirmé par e-mail à la commande.
3. Facturation et paiement
- Installation payable à la commande ; pour les packs supérieurs à 250 €, échéancier 50 % à la signature et 50 % à la mise en ligne.
- Abonnement mensuel prélevé à date anniversaire.
- Tout retard de paiement peut entraîner la suspension du service après mise en demeure restée sans effet.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée minimale, résiliable par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours. Le montant d'installation n'est pas remboursable une fois le développement engagé.
5. Déplacements
Déplacement offert jusqu'à 15 km autour de Reims. Au-delà : frais au barème kilométrique fiscal en vigueur et temps de trajet facturé à la demi-heure, chiffrés au devis.
6. Propriété intellectuelle
Le nom de domaine est déposé au nom du client. Le code source et les contenus créés par l'agence restent sa propriété jusqu'au solde complet des factures, puis sont cédés au client.
7. Portabilité
En cas de résiliation, l'agence fournit au client l'export des données du mini-CRM et du contenu du site sous 15 jours ouvrés.
8. Périmètre et avenants
Toute demande hors du périmètre du pack souscrit fait l'objet d'un avenant chiffré et accepté par écrit avant exécution.
9. Révision tarifaire
Toute hausse de l'abonnement mensuel est notifiée avec un préavis de 60 jours.
10. Assistant IA
Lorsque l'option est souscrite, l'agent conversationnel ne prend aucun engagement financier ferme au nom du client et redirige vers un interlocuteur humain toute demande hors périmètre (litige, réclamation, urgence).
11. Responsabilité
L'agence est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité d'un service tiers (API de réservation, passerelle de paiement) hors de son contrôle, ni en cas de fourniture tardive des contenus par le client.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'agence.
⚠️ Document de référence commercial. Faire valider par un conseil juridique et compléter l'identité de l'agence avant diffusion contractuelle.